MORT ANNONCEE DE SCAPA BELLEGARDE

Le 26 janvier 2009, les élus cce et DS (CGT - CGT-FO) reçoivent par recommandée une convocation  pour le 2 février à la première réunion de CCE pour la réorganisation de SCAPA FRANCE.
Hors, le 01.02.09, M. PETIT, Maire de Bellegarde, annonçait ses voeux à la presse et à la population.
Il annonçait : "SCAPA  va FERMER"

donc M. le maire était donc au courant avant les salariés de SCAPA.

Le 2  février, 1ère réunion CCE avec la direction de scapa france où nous nommons un expert et faisons part de notre
 demande d'aides à l'organisme FRAU (Fond Régional
d'Aide d'urgence). La direction voulant ouvrir le projet de
réorganisation, le CCE a suspendu la réunion en attente
 des résultats de l'expertise et d'une réponse du FRAU.
Pendant ce temps là, les salariés manifestaient leur
mécontentement dans la salle d'à côté. Les journalistes
régionaux prenaient en note les revendications des salariés.
                        
 Expert comptable :  David Brenod du cabinet ELLIPCE
  FRAU : Fond Régional d'Aide d'Urgence

 J.P.L. : La Direction estime que ce courrier ne justifie pas une suspension de la réunion.
 C.C.E. : Nous souhaitons nous entourer de toutes les compétences légalement consultables avant d’aller plus loin dans cette procédure. Nous rappelons à la Direction que si nous l’avions suivie en 1998, le site de Branly serait à ce jour fermé et Scapa ne bénéficierait pas des ventes des produits qui y sont fabriqués. Dans l’intérêt du personnel et de Scapa nous souhaitons nous entourer de certaines compétences telles que celles financées par le F.R.A.U.
  C.C.E. : Au vu de l’article du Dauphiné Libéré
du 1/02/09, rapportant les propos du maire
 de Bellegarde évoquant une fermeture du site à
court terme, peut-on encore parler de « projet »
 de réorganisation ?
 J.P.L. : Une rencontre a eu lieu avec M. Le Maire
 de Bellegarde et nous n’avons évoqué qu’un projet
C.C.E. : Nous allons demander une réunion tripartite
 avec le CCE, la Mairie et la Direction pour mettre les choses au clair.
D’autre part, un démenti par voie de presse semble indispensable.
J.P.L. : Nous allons prendre connaissance de cet article et réagir si nécessaire
C.C.E : Le courrier envoyé aux clients par la
direction de Scapa est un élément supplémentaire                    (l'auteur des textes est Carole et
qui nous fait penser que le projet est plus avancé                          le négrier est Victor)
 que ce qu’on nous dit aujourd’hui.
J.P.L. : Ce projet de restructuration a également
été relayé auprès de la Bourse et la Direction de Scapa a préféré en informer les clients.
C.C.E. : S’appuyant sur le point 1.4 du règlement du forum européen, le C.C.E. demande l’organisation d’un forum Européen dans les plus brefs délais car sa consultation doit précéder tout projet de ce type. La Direction du Groupe Scapa ne respecte même pas les règles qu’elle a elle-même fixées !
J.P.L. : Quelles sont vos questions sur le projet présenté par la Direction pour avancer dans le processus ?
 C.C.E. : Nous voulons d’abord nous appuyer sur les conseils de SOEVIA qui est un groupe d’experts
composé du CRAISST et de ELLIPCE, financé par
le F.R.A.U. D’autre part, le fait que les règles du
forum n’ont pas été respectées, nous ne voulons pas
évoquer ce jour les livres 3 et 2 et nous n’aborderons
 pas les points 2 et 3 de l’ordre du jour.
S.E. : Le Forum ne se substitue pas aux organes
légaux de chaque pays et son rôle est d’informer.
 C.C.E. : Ce n’est pas ce qui est inscrit dans les statuts que le Groupe Scapa a écrit dans le but de faciliter la circulation des informations et la consultation entre les sites européens. Votre traduction le stipule : « 1.4… les sujets qui entrent dans le cadre du Forum sont les suivants : les
changements importants concernant
l’organisation, les nouvelles méthodes de travail,
les processus de fabrication, les transferts de production, les fusions, les réductions de budget, les fermetures de sites ou les licenciements collectifs ».
J.P.L. : Le courrier envoyé au F.R.A.U. n’est pas suspensif,nous allons les appeler et nous demandons une suspension de séance.
 C.C.E. : Suspension accordée.
Reprise de la réunion.
S.E. : Madame Mollard, du F.R.A.U. est jointe au téléphone.
 C.C.E. : Nous ne voulons pas discuter au téléphone
à ce moment jugé inopportun, et, nous n’avons de
 surcroît, aucune garantie sur l’identité de l’interlocutrice.
Cela ne change rien au fait que nous attendons la
 réponse du F.R.A.U. pour la prise en charge de
 SOEVIA pour poursuivre les discussions.
J.P.L. : Dans ces conditions nous ne pouvons pas
avancer davantage.
C.C.E. : Nous demandons une suspension de séance
 J.P.L. : Suspension accordée.
Reprise de la réunion.
C.C.E. : Nous maintenons et confirmons nos arguments et nous
suspendons la réunion le temps nécessaire.               
 J.P.L. : Dans ce cas nous ne pouvons plus avancer
 et l’expertise mandatée par le C.C.E. étant encadrée
par des délais légaux, une réunion est proposée au 23
 février 2009 à 10h00 à Bellegarde.

La séance est suspendue à 11h30 et le même ordre du jour sera repris à son point 1 le 23 février 2009 à 10H00 à Bellegarde.